CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. APPLICATION ET INTERPRÉTATION

Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, toutes relations contractuelles entre la société J. Blockx Fils SA (ci-après dénommée « Blockx SA ») et le client. Les conditions générales ou particulières du client sont inopposables à Blockx SA. La conclusion de tout contrat entre les parties entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales par le client. Seules les conditions particulières indiquées dans le contrat ou convenues par écrit entre parties peuvent y déroger.

Suivant le contexte et sauf stipulation contraire, (i) le terme “client” dans les présentes conditions doit être interprété comme signifiant également tout prospect, acheteur, consommateur ou toute partie concluant un contrat avec Blockx SA; (ii) le terme “contrat” comme bon de commande, commande sur Internet, contrat de vente, livraison ou tout autre contrat entre les parties; (iii) le terme “produit” comme toute couleur ou tout produit pour peinture, article, emballage, boîte et autre accessoire fabriqué, proposé et/ou commercialisé par Blockx SA.


2. COMMANDE

Toute spécification ou donnée contenue dans les fiches produits, les brochures, les listes de prix et autres documents ou sur le site est communiquée à titre d’information seulement. Les spécifications des produits et les prix peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Blockx SA se réserve le droit d'annuler toute commande au cas elle ne serait plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues. Dans le cas où la commande annulée a déjà été payée par le client, les produits non livrés (partiellement ou totalement) seront remboursés.
Le client – uniquement s’il est un consommateur non professionnel - a le droit de notifier à Blockx SA qu'il renonce à son achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du/des produit(s). Le client est tenu de restituer le(s) produit(s) intact(s) sous son emballage d’origine également laissé intact. Les frais de retour sont à charge du client. Blockx SA se réserve le droit de refuser le(s) produit(s) renvoyé(s) ou de ne procéder qu’à des remboursements partiels lorsqu’il apparaît que l’emballage a été ouvert ou modifié, ou que le produit a subi un dommage résultant de la manutention ou de la négligence du client.
Les commandes spéciales impliquant ou non une fabrication sur mesure sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis. Elles ne peuvent donner lieu à un retour de marchandise.


3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix s’entendent en euros et incluent la TVA belge. Cette TVA est de 21%, sauf pour quelques liquides pour lesquels la TVA est de 6%.

En cas de vente par Internet, les frais de port sont mentionnés dans le panier d'achats du client et sur la page du récapitulatif de commande. L’expédition des produits s’effectue via transporteur ou via la poste belge, en colis suivi ou en recommandé jusqu’à 5 kg pour le Benelux, l’Allemagne et la France , jusqu’à 2 kg pour les autres pays de l’Union européenne. Dans le cas où les produits commandés ont un poids supérieur, la livraison se fera uniquement par transporteur.

Dans l’Union européenne, dans le cas où la commande est supérieure ou égale à 200 EUR TVAC, les frais d’emballage et de livraison sont gratuits pour le client. Dans le cas où la commande est inférieure à 200 EUR TVAC mais égale ou supérieure à 50 EUR TVAC, un coût forfaitaire d’emballage et de port sera facturé à concurrence de 12,50 EUR pour des destinations dans le Benelux, l’Allemagne et la France, et à concurrence de 19,50 EUR pour les autres pays de l’Union Européenne. Pour toute commande inférieure à 50 EUR TVAC, un supplément forfaitaire de 5,00 EUR sera facturé au client en sus des montants précités.

En cas de livraison dans un pays hors Union européenne, il sera procédé au calcul des frais de livraison - au coût réel en fonction du lieu de destination et du mode de transport - tels que notamment frais de transport, assurances, toute taxe, impôt, droit de douane, ou autre frais à payer en application de la règlementation du pays importateur ou de transit en vigueur au jour de la livraison. La commande ne sera considérée comme conclue qu’après acceptation du montant de ces frais par le client.

Blockx SA se réserve le droit de modifier les prix en cas de changement du taux de la TVA , d'erreur de typographie, d’augmentation des coûts de production et des matières premières ou de modification des contraintes légales ou administratives quelles qu’elles soient.

Les paiements seront directement effectués en ligne au moment de la commande via le système sécurisé Ogone par carte bancaire type Visa / Mastercard ou par virement bancaire au numéro bancaire IBAN BE06 3400 1428 6522 et BIC BBRUBEBB

Les chèques ne sont pas acceptés comme mode de paiement. La livraison contre remboursement n’est également pas pratiquée.

Si le client ne s’acquitte pas, dans les termes prévus, des factures lui étant adressées, il sera condamné de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de retard de 1 % par mois, avec un minimum de 250 EUR par défaut de paiement, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au client.

En cas de non-paiement d'une seule échéance, Blockx SA se réserve le droit de suspendre ses propres obligations jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues, voire même de résoudre le contrat, tout en gardant les paiements partiels payés par le client à Blockx SA, sans préjudice du droit au remboursement des coûts et à une indemnisation pour tout dommage réel, direct ou indirect, résultant des retards de paiement subi par Blockx SA, par ses autres clients ou par un tiers.


4. RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des produits ne sera transférée au client que lorsque l’entièreté du prix aura été payée Blockx SA, même si les produits ont déjà été livrés au client. En aucun cas, le client ne pourra disposer des produits de quelle que façon que ce soit, ni les transformer, ni les vendre, ni les utiliser, ni les donner en gage ou les grever, ni les céder à un tiers tant que le paiement complet de toutes sommes dues n’a pas exécuté.


5. LIVRAISON

Blockx SA expédiera les produits au plus tard dans les 30 jours de la réception de la commande, sauf cause de force majeure ou de rupture de stock.

Le client s’engage à être présent au lieu et à l’heure prévus pour la livraison des produits. Il s’engage à se rendre accessible par téléphone ou par gsm/portable afin d’être contacté par le transporteur, si besoin.

Au cas où le client serait absent, ou refuserait ou tarderait de réceptionner les produits, le client sera redevable du paiement du prix, selon les termes et les modalités initialement prévus dans le contrat, et de tous frais causés par ce refus ou retard, notamment les frais d’entreposage ou de transport des produits.

Blockx SA se réserve le droit de suspendre ses propres obligations de livrer ou de mettre les produits à la disposition du client, s’il existe la moindre suspicion ou le moindre indice de problème de solvabilité chez le client ou de risque de non exécution de la part de celui-ci.


6. CONFORMITÉ ET GARANTIE

Sauf s’il en a été convenu autrement dans le contrat, les produits sont fabriqués dans le respect des normes et standards en vigueur en Belgique et dans l’Union européenne et des spécifications précises prévues dans le contrat ou ayant fait l’objet d’un accord ultérieur écrit par les parties. Les coûts occasionnés par tout changement requis par le client, incluant la mise en conformité aux règles et dispositions légales du pays du client seront pris en charge par celui-ci et pourraient occasionner un allongement des délais de livraison.

Blockx SA se réserve le droit de modifier quelques caractéristiques des produits sans préavis ou accord entre les Parties, pour autant que leur qualité et les performances n’en soient pas amoindries.

Sauf dans le cas où une loi impérative relative aux droits des consommateurs impose un délai de garantie plus long, Blockx SA garantit, durant une période de douze (12) mois à compter de la mise à disposition des produits, que ceux-ci ne sont pas entachés de défauts cachés dus entièrement et exclusivement à une faute de Blockx SA, considérant cependant que de tels défauts ne puissent avoir été causés notamment par une cause externe, l’usage, l’usure, une altération, un abus, une négligence, une utilisation anormale ou non-raisonnable, des conditions anormales de température et d’humidité, de saleté, ou par toute autre manière incorrecte, intentionnelle ou non, du client ou d’un tiers.

Dès la mise à disposition des produits au client, celui-ci devra examiner attentivement et tester les produits et devra soulever dans les huit (8) jours calendrier de leur mise à disposition et, de manière précise et détaillée, par écrit en mentionnant la date et le numéro de la facture, tous les défauts apparents et de non-conformité. Passé le délai des huit (8) jours, les défauts et vices de conformité apparents seront considérés comme définitivement acceptés par le client. Celui-ci ne peut en aucun cas refuser d’agréer les produits pour des raisons mineures ou futiles.

En cas de réclamation de la part du client, toute plainte devra être envoyée à Blockx SA, Le Tombeu, 1 b, B-4550 Nandrin, Belgique. Le respect de l’obligation de garantie par Blockx SA sera limitée, au choix de celle-ci, au remplacement des produits défectueux ou remboursement de ces produits dans un délai raisonnable.

L’obligation de garantie est suspendue si le client n’exécute pas complètement ses propres obligations. Cette suspension n’entraînera aucune prolongation de la durée initiale de garantie.


7. UTILISATION ET MANIPULATION DES PRODUITS

Le client est au courant que les produits :
- sont destinés uniquement à l’art et à la peinture. Ils ne peuvent pas être ingérés ni être utilisés pour d’autres desseins ou applications ;
- sont fragiles et doivent être manipulés soigneusement et entreposés dans un lieu sec et propre, à une température allant d 5° Celsius (40° Fahrenheit) et 35° Celsius (95° fahrenheit).


8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

Dans le cas où sa responsabilité serait engagée pour quelle que raison que ce soit, Blockx SA ne sera tenue qu’aux dommages directs et prévisibles subis par le client et causés exclusivement par sa faute lourde et intentionnelle, excluant tout autre dommage tel que notamment le manque à gagner ou perte de profit, perte de clientèle, perte d’économie escomptée, l’augmentation de frais et dépenses généraux ou autre dommage ou perte indirect. Le montant des dommages dont Blockx SA pourrait être redevable ne pourra excéder 30% du montant du contrat.

Cependant, cet article ne limite pas la responsabilité du fait des produits imposée à tout fabricant par la loi applicable au contrat.


9. FORCE MAJEURE

Les parties ne sont pas responsables du retard ou de l’inexécution d’une quelconque obligation contractuelle lorsque cette inexécution est due à un événement de force majeure, indépendant de la volonté et que l’on ne pouvait raisonnablement attendre d’elles qu’elles le prennent en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu’elles le préviennent ou le surmontent, même lorsque cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ce contrat.

Seront notamment considérés comme force majeure les cas d’incendie, de grève, d’accident, de maladie, de catastrophe naturelle, de destruction d’installations ou d’équipements, de bugs informatiques, de manque général d’approvisionnements ou de moyens de transport, de retard ou de non exécution des obligations des fournisseurs ou des sous-traitants de Blockx SA.

La partie défaillante dans de telles circonstances devra en avertir l’autre partie dans les plus brefs délais, par écrit. Les obligations des parties dont l’exécution est devenue impossible à cause d’un cas de force majeure pourront être suspendues provisoirement ou renégociées. Dans le cas où la force majeure perdure plus de 6 mois, le contrat sera automatiquement résilié ou résolu, sans indemnité, sauf accord contraire des parties.


10. Résolution du Contrat

Dans les cas cités ci-dessous, Blockx SA se réserve le droit de mettre fin au contrat ou de suspendre ses propres obligations et de récupérer les produits, à tout moment, de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans préavis ni indemnité pour le client, et sans préjudice des dommages et intérêts éventuels pour Blockx SA si le montant des dommages réels directs ou indirects subis par Blockx SA s’avèrent être plus importants :

- au cas où le client manquerait à ses obligations contractuelles ou s’il s'avère qu’il n'exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l'une de ses obligations, et ce avant même que cette obligation soit exigible ;
- en cas d’incapacité, de faillite, de déconfiture, de protêt, de saisie, de cessation de paiement, de demande de sursis de paiement, de concordat amiable ou judiciaire, ou de tout autre événement révélateur de difficultés financières dans le chef du client.
- en cas de cessation par Blockx SA de l’exercice de son activité professionnelle ou de modification substantielle de cet exercice.
- en cas d’évènement de force majeure qui perdure plus de 6 mois.

Dans le cas où le client mettrait fin au contrat, hormis le cas de la faute grave et intentionnelle de Blockx SA, tout(s) paiement(s) exécuté(s) par le client est/sont définitivement acquis par Blockx SA. Le solde devra être payé par le client , mais sera cependant diminué des coûts et dépenses prévus mais non engagés, selon une évaluation raisonnable de Blockx SA, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels si le montant du dommage réellement subi par Blockx SA s’avère être plus important.


11. NULLITE D’UNE CLAUSE

La nullité ou l’illégalité d’une clause n’affectera pas la validité des autres clauses du contrat ou des présentes conditions générales. Les parties s’engagent, dans ce cas, à négocier de bonne foi la conclusion d’une nouvelle clause qui poursuivrait le même objectif ou qui aurait des effets les plus proches possibles de la clause nulle, tout en respectant la légalité et en rétablissant l’équilibre contractuel.


12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les droits et obligations des parties sont soumis exclusivement au droit belge.

Tout différend découlant du contrat et des présentes conditions générales de vente devra être porté devant les cours et tribunaux de Liège.

Cependant, dans le cas où le client est un consommateur (non-professionnel) et s’il existe une disposition légale qui impose la compétence du tribunal du domicile du consommateur, la juridiction compétente sera alors celle imposée par cette loi.

 

 



www.blockx.be - J. BLOCKX Fils s.a. - contact
Création et hébergement Boberlin